Rechercher
  • Romain

Vers une simplification de la fiscalité des expatriés français


Dès 2019, des changements importants sont à prévoir dans la fiscalité des Français résidents à l’étranger. Celle-ci étant jugée trop complexe, le Gouvernement souhaite en faire la refonte et ainsi favoriser la mobilité des Français vers l’étranger. C’est dans ce cadre que le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé notamment la suppression des prélèvements sociaux CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine immobilier pour les expatriés français.

Des évolutions bénéfiques à nos expatriés !

Des poids financiers en moins : La suppression des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine immobilier se veut être une mesure plus juste pour les expatriés qui cotisaient, jusqu’à présent, à l’assurance maladie sans en bénéficier. Une déduction des pensions alimentaires versées aux ex-conjoints, ascendants ou descendants va également être mise en place pour soulager la pression fiscale des français résidents à l’étranger.

Tous à la même enseigne : Le prélèvement à la source va aussi être appliqué aux expatriés selon un barème progressif identique aux résidents. Un changement majeur puisqu’ils étaient soumis aux prélèvements à taux forfaitaires de 0%, 12% et 20%. Comme le dit Anne Genetet, membre de la commission des affaires étrangères, il s’agissait d’un véritable « couperet pour les petits revenus ».

• Les avantages fiscaux du dispositif Pinel conservés : En cas de départ à l’étranger, une personne ayant effectué un investissement locatif via un Pinel gardera désormais les avantages fiscaux lié au dispositif. Une décision importante qui devrait notamment faciliter la réflexion de potentiels investisseurs.

• Abattement sur les cessions immobilières : Le gouvernement va supprimer le plafond de l’exonération des 150 000€ pour une cession immobilière en France dans les 10 ans suivant le départ du résident de France. Cette mesure a pour but de faciliter la mobilité des français et de leur permettre de gérer au mieux leur patrimoine immobilier.

• Pas de panique après le départ : Le délai d’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents qui effectuent une première vente en France va passer de 5 ans à 10 ans. De plus, une année de tolérance va être accordée aux expatriés après leur départ pour la vente d’une résidence principale.

Toutes ces mesures sont à retrouver dans le Projet de loi de Finances (PLF) et de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS).

MyProjetimmo.


0 vue